LEGITEXT000024914683
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Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1716 2011-12-01
Art. 1 Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-13
Decret 2011-1716 2011-12-01
Art. 2 Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-14, Art. R421-16, Art. R421-17, Art. R421-37, Art. R421-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-41-1, Art. R421-42
Decret 2011-1716 2011-12-01
Art. 3 Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.