LEGITEXT000024914663
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Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1725 2011-12-01
Art. 1 Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2011-1725 2011-12-01
Art. 2 Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2011-1725 2011-12-01
Art. 3 Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Decret 2011-1725 2011-12-01
Art. 4 Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.