LEGITEXT000024913152
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Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1727 2011-12-02
Art. 1 Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe de l'article R221-29
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29
Decret 2011-1727 2011-12-02
Art. 2 Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.