LEGITEXT000024912210
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Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1738 2011-12-02
Art. 2 Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » s'applique jusqu'à la récolte 2020 incluse.
Decret 2011-1738 2011-12-02
Art. Annexe Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.