LEGITEXT000024911605
ensaeparistech
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Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) (ensaeparistech)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2005 Art. 4
Arrete 2011-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2005 Art. 14
Arrete 2011-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
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Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.