Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 Art. 45 bis

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.