LEGITEXT000024901850
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Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 1992 Art. 1
Arrete 2009-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.