LEGITEXT000024896826
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Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 septembre 2001 Art. Annexe - Arrêté du 16 avril 2002 Art. Annexe - Arrêté du 2 mai 2002 Art. Annexe - Arrêté du 18 septembre 2001 - Arrêté du 16 avril 2002 - Arrêté du 2 mai 2002
Arrete 2011-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 septembre 2001 Art. Annexe - Arrêté du 16 avril 2002 Art. Annexe - Arrêté du 2 mai 2002 Art. Annexe - Arrêté du 18 septembre 2001 - Arrêté du 16 avril 2002 - Arrêté du 2 mai 2002
Arrete 2011-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.