LEGITEXT000024895655
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Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2011-1702 2011-11-30
Art. Annexe Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.