LEGITEXT000024895578
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Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A
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Des tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A peuvent être réalisés par
1° Un médecin exerçant dans un cabinet libéral ;
2° Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé ;
3° Un professionnel de santé exerçant sous la responsabilité d'un médecin visé au 2°.
Arrete 2011-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A
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Ces tests sont pratiqués au moyen d'un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CE.
Arrete 2011-11-24
Art. 3 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.