LEGITEXT000024894650
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Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2007 Art. Annexe
Arrete 2011-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.