LEGITEXT000024894628
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Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) (bordeauxsciencesagro)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1706 2011-11-30
Art. 1 Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D812-1
Decret 2011-1706 2011-11-30
Art. 2 Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
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Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.
Decret 2011-1706 2011-11-30
Art. 3 Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.