LEGITEXT000024893764
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Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1696 2011-12-01
Art. 1 Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R332-2
Decret 2011-1696 2011-12-01
Art. 2 Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R332-7
Decret 2011-1696 2011-12-01
Art. 3 Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R332-8
Decret 2011-1696 2011-12-01
Art. 4 Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.