LEGITEXT000024881776
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Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Arrete 2011-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.