Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.