LEGITEXT000024871845
FR
FR
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Ouvrir la source officielle
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Arrete 2011-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrete 2011-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-11-18
Art. Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GE 2