LEGITEXT000024871775
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Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 1er septembre 2011 Art. 1
Arrete 2011-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.