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Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte législatif (3 Articles)
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation. Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.
Le chef du bureau de la politique générale du personnel.
Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.