LEGITEXT000024853513

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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-11-25

Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 6-1

Arrete 2011-11-25

Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. annexe VII

Arrete 2011-11-25

Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.