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Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Texte législatif (3 Articles)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération générale du travail (CGT)
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz Confédération générale du travail (CGT)
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.