LEGITEXT000024849422

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Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2011-10-28

Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005

Arrete 2011-10-28

Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 1

Arrete 2011-10-28

Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 2

Arrete 2011-10-28

Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 3

Arrete 2011-10-28

Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 4

Arrete 2011-10-28

Art. 6 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 4 bis

Arrete 2011-10-28

Art. 7 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 9

Arrete 2011-10-28

Art. 8 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 11

Arrete 2011-10-28

Art. 9 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 12

Arrete 2011-10-28

Art. 10 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

L'annexe I du même arrêté est supprimée.

Arrete 2011-10-28

Art. 11 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I

Arrete 2011-10-28

Art. 12 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. ANNEXE II

Arrete 2011-10-28

Art. 13 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Ouvrir la source officielle

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.