LEGITEXT000024847534
FR
FR
Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 2
Arrete 2011-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 3
Arrete 2011-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 5
Arrete 2011-11-14
Art. 4 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 8
Arrete 2011-11-14
Art. 5 Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.