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Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 6, Art. 9
Sont abrogés
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;
3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.