LEGITEXT000024840364
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Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1611 2011-11-23
Art. 1 Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 63
Decret 2011-1611 2011-11-23
Art. 2 Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-199 du 26 février 2010 Art. 8
Decret 2011-1611 2011-11-23
Art. 3 Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.