Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons ".

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux bourguignons " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.