Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret, est approuvé.

Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est composé

― d'un rapport de présentation ;

― d'un document rassemblant les projets d'aménagement sur le littoral ;

― d'un volume d'annexes techniques ;

― d'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 ;

― de trois cartes au 1/40 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer pour Basse-Terre, pour Grande-Terre et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade.

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe.

II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.