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Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 51
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 80 ter, Art. 94 bis, Art. 69 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 37, Art. 103, Art. 109
Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.