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Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire
Texte législatif (3 Articles)
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit
ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 1
1
CGT/FSU 3
3
FO 2
2
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.