LEGITEXT000024816146
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Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2011-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.