LEGITEXT000024815480
FR
FR
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1991 Art. 2
Arrete 2011-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet pour les concours d'administrateurs interne et externe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts après la publication de cet arrêté.
Arrete 2011-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.