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Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 49
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.