LEGITEXT000024806319
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Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1549 2011-11-16
Art. 1 Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 Art. 1
Decret 2011-1549 2011-11-16
Art. 2 Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 Art. 2
Decret 2011-1549 2011-11-16
Art. 3 Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.