LEGITEXT000024806220
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Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1542 2011-11-15
Art. 1 Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Decret 2011-1542 2011-11-15
Art. 2 Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.