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Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 Art. 2 - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 25 - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 Art. 2 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 Art. 1 - Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010 Art. 2 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 - Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010 Art. 2 - Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011 Art. 3 - Arrêté du 13 septembre 2004 Art. 2 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 2 - Arrêté du 14 janvier 2010 Art. 2 - Arrêté du 21 janvier 2011 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 26 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 4 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 21 juillet 2009 - Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 avril 2010 Art. 4 - Code de l'environnement Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.