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Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Ingénieurs des mines
Ingénieur général
Echelon spécial
HEE
HEE
4
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB bis
HEB bis
1
HEB
HEB
Ingénieur en chef
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Ingénieur
9
971
977
8
906
912
7
857
862
6
807
813
5
755
762
4
706
713
3
659
665
2
593
600
1
533
542
Ingénieur élève des mines
395
395.
Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur général
Echelon provisoire
HE A
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 15 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.