LEGITEXT000024800088
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Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1517 2011-11-14
Art. 1 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-35
Decret 2011-1517 2011-11-14
Art. 2 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-36
Decret 2011-1517 2011-11-14
Art. 3 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-44
Decret 2011-1517 2011-11-14
Art. 4 Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
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Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.