LEGITEXT000024796982
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Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à
1 562 € par élève externe ;
1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 800 € par élève interne.
Arrete 2011-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.