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Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 1 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-14

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 2 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-15

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 3 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-16

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 4 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-17

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 5 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-18

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 6 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-18-1

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 7 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-20

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 8 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-23

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 9 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-27

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 10 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-31

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 11 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-32

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 12 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-33

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 13 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-34

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 14 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-25, Art. D313-26, Art. D313-30, Art. D313-35

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 15 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

Le conseil d'administration, dans sa composition prévue par l'article D. 313-15 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant du présent décret, est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la date d'installation effective des membres du nouveau conseil d'administration.

Le conseil d'orientation prévu à l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

Decret 2011-1503 2011-11-14

Art. 16 Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.