LEGITEXT000024796765
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Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2004 Art. 1
Arrete 2011-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.