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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe II
Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.
Le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés et le directeur des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.