LEGITEXT000024796720
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Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile
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Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 2 2
UNSA 2
2
USAC CGT 3 3 SNCTA 2 2 SPAC CFDT 1
1
Arrete 2011-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile
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Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2011-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.