Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l'aviation civile

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 1

1

UNSA 2

2

USAC CGT 2

2

SNCTA 1

1

SPAC CFDT 1

1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.