LEGITEXT000024794738
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Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 septembre 2001 Art. 1
Arrete 2011-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.