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LEGITEXT000024780320 FR

Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-11-09

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2011-11-09

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2011-11-09

Administration centrale LOCALISATION SERVICE NOMBRE

d'emplois 75 Bureau des cabinets (secteur santé) Intendance 1 75 Bureau des cabinets (secteur travail) Garage 1 75 Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services Bureau des équipements au sein de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier 2 75 Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services Bureau de la gestion immobilière au sein de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier 2

Services déconcentrés LOCALISATION SERVICE NOMBRE

d'emplois 69 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes Secrétariat général 2 30 Direction départementale de la cohésion sociale du Gard Secrétariat général 1

Agences régionales de santé LOCALISATION SERVICE NOMBRE

d'emplois 35 Agence régionale de santé d'Ille-et-Vilaine Direction des ressources humaines 1 75 Agence régionale de santé d'Ile-de-France Département des moyens généraux 1 34 Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Département des affaires générales 1

Autres établissements publics LOCALISATION SERVICE NOMBRE

d'emplois 35 Ecole des hautes études en santé publique Service de gestion des équipements collectifs 3 73 Institut national de jeunes sourds de Chambéry Services généraux 2 57 Institut national de jeunes sourds de Metz Services généraux 3 75 Institut national de jeunes sourds de Paris Secrétariat général 3

Arrete 2011-11-09

Administration centrale

Localisation

Service

Nombre d'emplois

75

Division des cabinets

Intendance

2

75

Division des cabinets

Garage

2

75

Direction des finances, des achats et des services

Moyens généraux

2

75

Direction des finances, des achats et des services

Moyens généraux

2

Services déconcentrés

Localisation

Service

Nombre d'emplois

69

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône Alpes

Moyens généraux

1

31

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie

Moyens généraux

1

Agences régionales de santé

Localisation

Service

Nombre d'emplois

35

Agence régionale de santé Bretagne

Moyens généraux

1

67

Agence régionale de santé Grand Est

Moyens généraux

1

Autres établissements publics

Localisation

Service

Nombre d'emplois

35

Ecole des hautes études en santé publique

Moyens généraux

3

73

Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Moyens généraux

2

57

Institut national de jeunes sourds de Metz

Moyens généraux

3

75

Institut national de jeunes sourds de Paris

Moyens généraux

3

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