LEGITEXT000024779739
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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2010 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
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L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.