LEGITEXT000024779398
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Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1491 2011-11-09
Art. 1 Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4131-2, Art. D4141-2
Decret 2011-1491 2011-11-09
Art. 2 Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4131-2, Art. D4131-2, Art. R4141-2, Art. D4141-2
Decret 2011-1491 2011-11-09
Art. 3 Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.