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Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 Art. 12
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.