Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises

Est prorogée pour une durée ne pouvant excéder trois mois la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 d'interdire toute position courte nette ou tout accroissement d'une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l'étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d'assurances dont la liste est portée en annexe au présent arrêté, cette mesure ne s'appliquant pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d'apporteur de liquidité signataires d'un contrat avec l'entreprise de marché ou avec l'émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d'actions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES

D'ASSURANCES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er

April Group.

AXA.

BNP Paribas.

CIC.

CNP Assurances.

Crédit agricole.

Euler Hermes.

Natixis.

SCOR.

Société générale.