LEGITEXT000024773317
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Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1466 2011-11-09
Art. 1 Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°56-371 du 11 avril 1956 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°56-371 du 11 avril 1956 Art. 3, Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°56-371 du 11 avril 1956 Art. 3.1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°56-371 du 11 avril 1956 Art. 6.1
Decret 2011-1466 2011-11-09
Art. 2 Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire
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Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.