FR
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2008 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2008 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2008 Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.